Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LA MERCERIE
C-MERKET INVEST, SARL
Numéro de dépôt :
4204821
Date de dépôt :
24/08/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque LA MERCERIE
Déposée par voie électronique le 24 août 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) C-MERKET INVEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA MERCERIE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) C-MERKET INVEST domicilié(e) 98 RUE OBERKAMPF - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 690 137 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C-MERKET INVEST, M. JOSE DA SILVA domicilié(e) 98 RUE OBERKAMPF - 75011 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
C-MERKET INVEST, SARL - 98 RUE OBERKAMPF - 75011 - PARIS - France - SIREN 483690137
C-MERKET INVEST, M. JOSE DA SILVA - 98 RUE OBERKAMPF - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 sept. 2015 au BOPI 2015-38
Inscription le 15 septembre 2016 - Rejet total n°681543 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;
Divertissement ; activités sportives et culturelles ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.
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